Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 24 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “exonération de taxe foncière"
« Formulaire n°6737-SD - Exonération de taxe foncière des équipements souterrains de stockage de déchets non dangereux »
« Taxe foncière sur les propriétés bâties »
-
particulier
« Je suis exonéré(e) de taxe foncière, pourquoi ai-je reçu un avis d’imposition ? »
Les exonérations de taxe foncière accordées aux personnes de plus de 75 ans, handicapées ou modestes ne concernent pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
De même, l’exonération de deux ans pour les constructions neuves, reconstructions ou extensions ne s’applique pas à la TEOM. Ainsi, même si vous êtes exonéré(e) de la taxe foncière, vous recevez un avis d’imposition ne comportant que le montant de la TEOM.
-
particulier
« Ai-je droit à l'exonération « haut niveau de performance énergétique » pour ma taxe foncière ? »
Le logement neuf achevé après 2009 et labellisé « bâtiment basse consommation » (BBC 2005) peut bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière, accordée par la commune ou l’EPCI compétent.
Pour en profiter, il faut déposer, avant le début de l’année d’application, une déclaration contenant l’identification du bien et le certificat du label auprès du service des impôts du lieu du bien, ou via la messagerie sécurisée de votre espace finances publiques.
Les coordonnées du service concerné figurent sur votre dernier avis d’imposition ou sur le site officiel des impô…
-
particulier
« Formulaire n°1465-SD - Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises »
« Formulaire n°6709-SD - TFPNB : Exonérations de 50 ou 100 % pour les prés et landes situés en zone humide »
« Taxe sur le foncier bâti et non bâti »
La taxe foncière a connu une hausse en 2025, selon les dernières publications de la DGFiP.
Des jeux de données actualisés au 5 mai 2026 permettent d’analyser le montant moyen de la taxe foncière sur le bâti et le non‑bâti, ventilés par décile de revenu fiscal de référence, ainsi que par département et région, depuis 2015.
« Plus-values exonérées »
Certaines plus‑values immobilières sont totalement exonérées d’impôt selon la nature du bien, le montant de la cession, la durée de détention ou la situation du vendeur.
L’exonération s’applique à la vente de la résidence principale, ainsi qu’à la première cession d’un logement autre que la résidence principale lorsque le prix est réinvesti dans l’acquisition d’une nouvelle habitation principale.
Les retraités, les personnes handicapées de condition modeste et les non‑résidents vendant un logement en France peuvent également bénéficier d’une exonération, tout comme les ces…
-
particulier
« Taxes foncières des entreprises – Mise en ligne des avis »
Connectez‑vous à votre espace professionnel pour consulter vos avis de taxe foncière : créez‑lui d’abord un compte en suivant le lien « Créer mon espace professionnel » (mode simplifié, code d’activation envoyé par courrier).
Une fois l’espace créé, accédez à la rubrique « MES SERVICES », choisissez « Compte fiscal », puis « Taxe foncière » et « Avis d’imposition ». La date limite de paiement figure sur chaque avis.
Le paiement s’effectue en cliquant sur le bouton « Payer » dans le tableau récapitulatif, avec un délai supplémentaire de cinq jours et un prélèvement automa…
-
professionnel